J.O. Numéro 167 du 21 Juillet 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 11220

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Arrêtés du 10 juillet 2000 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

NOR : JUSC0020467A



Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 10 juillet 2000 :
M. Torossian (Gérard) est nommé commissaire-priseur associé, membre de la société civile professionnelle Armand Torossian, commissaire-priseur associé, titulaire d'un office de commissaire-priseur à la résidence de Grenoble (Isère) ;
La raison sociale de la société Armand Torossian, commissaire-priseur associé, est modifiée ainsi qu'il suit : « Armand et Gérard Torossian, commissaires-priseurs associés ».